Réforme des fauteuils roulants : comment gérer vos dossiers en cours de location au 01/12/2025

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Les nouvelles modalités de prise en charge sont entrées en vigueur lundi 1er décembre : comment gérer la période de transition pour les dossiers en location à cette date ? On vous donne toutes les informations utiles à connaître ici !

Une période de transition entre le 01/12/2025 et le 30/11/2026

La réforme des fauteuils roulants entre en vigueur et soulève une question essentielle pour toutes les officines : Que faire des dossiers de location en cours au 1er décembre ?

Pour vous aider à y voir clair immédiatement, nous avons préparé une ressource PDF exclusive, simple et opérationnelle, qui reprend point par point les règles applicables aux locations en cours, en fonction de leur durée et de leur date de début de location.

Vous pouvez la visualiser ci-dessous et la télécharge ci-après (bouton orange) :

Mémo Réforme Fauteuils roulants : Comment gérer vos locations en cours au 1er décembre 2025 ?
Mémo Réforme Fauteuils roulants - Période de transition : Comment gérer vos dossiers en cours de location au 01/12/205 ? (393,9 KB)

A retenir :

  • Il est impératif de clôturer les locations en cours avec les anciens codes LPP, avec une date de fin au 30 novembre 2025 (sauf pour les locations > 52 semaines)

  • Pour les dossiers ayant débuté du 01/12/2024 au 01/06/2025 (< 26 semaines), il existe une extension dérogatoire de la LCD jusqu'au 1er mars 2026.

Pour toute question ou aller plus loin, n'hésitez pas à nous contacter !

Le blog Aca-DM

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