Accessibilité

Aca-DM n'a pas d'obligation de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, il s’engage cependant à rendre son site internet accessible.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Conception d'une charte graphique accessible

  • Conception, développement et édition du site web en respectant la version du RGAA en vigueur (V. 4.1.2 lors de l'établissement de cette déclaration.)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à academiemedicale.fr.

État de conformité

SEtant donné que le site web n'a pas été audité, il est par défaut considéré comme non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultat des tests

Aucun audit n'a été réalisé

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles.

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les vidéos sont hébergées sur youtube. En vertu de l'article 3 alinéa 5° du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 : «Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle» ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité. Ainsi, le lecteur vidéo YouTube n'est pas soumis à l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/09/2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JS

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité (de manière informelle) :

  • Firefox 142.0 - NVDA 2024.4.2

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Inspecteur d'accessibilité Firefox
  • Extension navigateur Stylus
  • Extension navigateur HeadingsMap
  • Extension navigateur WCAG Color Contrast Checker
  • Extension navigateur Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Aucune

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07