• Asset 3-8
Coordonnées de la société propriétaire du site
  • Raison sociale:  SARL Aca-DM

  • Adresse: 3 rue de Kercado, 22600 Saint-Caradec

  • Téléphone: 02 96 66 00 20

  • Email: magalie@academiemedicale.fr

  • SIRET: 90176296300014

  • N° TVA intracommunautaire: FR29901762963

  • Capital: 2500€

Responsable de la rédaction du site
  • Magalie LE BIHAN

Coordonnées Hébergeur
  • Nom: Wix

  • Raison sociale: Wix.com Inc.

  • Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone: +1 415-639-9034

Mentions légales
Confidentialité
Collecte et protection des données

Les coordonnées que vous donnez à academiemedicale.fr ne sont pas communiquées à des tiers, ne sont pas utilisées pour des spams ou des publipostages.​

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

 

​Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

Conditions Générales de Vente
Désignation

La société SARL ACA-DM désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 3 rue de Kercado - 22600 Saint-Caradec.


SARL ACA-DM met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.


Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SARL ACA-DM.

  • stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

  • OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SARL ACA-DM pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société SARL ACA-DM s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention «Bon pour accord».


Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société SARL ACA-DM, l’OPCO ou le client.


À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles
d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. La SARL ACA-DM n’est pas assujettie à la TVA (conformément à l’article 293 B CGI). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société SARL ACA-DM ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse formation@academiemedicale.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.


La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.


En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SARL ACA-DM ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la
dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SARL ACA-DM sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société SARL ACA-DM s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SARL ACA-DM et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Formulaire de contact et de réclamation

Votre message a bien été envoyé. Merci!

arrow&v

© 2022 Aca-DM. Tous droits réservés.

Un renseignement?

N’hésitez pas à nous contacter et nous vous apporterons une réponse rapide et personnalisée!

Nous contacter

  • Facebook

L'Aca-DM met tout en œuvre pour rendre accessible ses formations aux publics en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, nous vous accompagnerons tout au long de votre parcours de formation à l'Aca-DM. N'hésitez pas à nous contacter.